avocats en droit des affaires

Le Cabinet Grand Est Avocats s’est constitué autour de neuf professionnels collaborant depuis de nombreuses années et partageant les mêmes valeurs de simplicité, de partage et d’authenticité.

Nous mettons nos compétences à votre service, à tous les stades de votre développement que vous soyez, une entreprise, une collectivité, un organisme à but non lucratif ou un particulier.

Notre expertise technique, associée à notre expérience de la résolution des litiges, permet à Grand Est Avocats de vous accompagner avec efficacité tant dans la conception et la réalisation de vos projets, que dans la défense de vos intérêts.

Transmission d'entreprises / Haut de bilan

  • Accompagnement des dirigeants et des investisseurs dans tous types d’opérations visant le capital des entreprises ou leurs actifs
  • Élaboration et formalisation des schémas d’opérations
  • Emission de tous types de valeurs mobilières
  • Mise en place de management package
  • Négociation et élaboration de la documentation contractuelle de l’opération

Droit fiscal - conseil, contrôle et contentieux

  • Restructuration patrimoniale et fiscale (transmission d’entreprises, optimisation des flux etc.)
  • Prise en charge de la procédure de contrôle fiscal, en lien avec vos partenaires habituels (expert-comptable, notamment)
  • Représentation devant les juridictions en cas de contentieux

Droit du travail - conseil et contentieux

  • Assistance, accompagnement, conseil en droit social
  • Défense et représentation devant les Conseils de prud’hommes, le Pôle Social du TGI , les juridictions pénales du travail

Corporate

  • Conseil et accompagnement dans la création de la société
  • Vie de la société (suivi du secrétariat juridique, approbation des comptes…)
  • Opérations courantes (augmentation et réduction de capital, transformation, apport, transmission de fonds de commerce…)
  • Réalisation des formalités légales

Solution des litiges

  • Litiges relatifs aux contrats (exécution forcée, résiliation anticipée, indemnisation de son inexécution, etc…)
  • Concurrence déloyale
  • Litiges relatifs aux sociétés commerciales ou civiles
  • Recouvrement de créances et contestations qui en découlent

Contrats - concurrence - distribution - propriété industrielle

  • Conditions générales (CGV, CGU, de prestations etc.)
  • Analyse et rédaction de tout type de contrats commerciaux
  • Conseils droit de la négociation commerciale – relations fournisseurs-distributeurs
  • Dépôt de marques et gestion du précontentieux
  • Audit de contrats (clauses stratégiques, droit de la consommation, RGPD)

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Découvrez nos offres et nos solutions spécialement pensées pour les startups

actualités

Crise sanitaire du Covid-19 et garantie pertes d’exploitation (contrat d’assurance)

Le 22 mai dernier, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en référé suite à l'action engagée par la SAS MAISON ROSTANG (société exploitant le Bistrot d’à Côté Flaubert à Paris), dirigée par Monsieur MANIGOLD, à l'encontre d'AXA France IARD. Vous pouvez...

Covid-19 – Les délais de reprise de l’administration fiscale sont suspendus

L’article 10 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, notamment, que « sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la fin de la période définie au I de l'article 1er et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de ceux qui auraient commencé à...

Adhérents à la caisse des Français de l’étranger et exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

Le Ministère de l'action et des comptes publics a précisé que les revenus fonciers de source française perçus par des personnes qui ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale mais à un autre système de protection sociale d'un Etat membre de l'Union...

CONTRATS ET CRISE DU COVID-19 : FONDEMENTS JURIDIQUES A MOBILISER

De par son ampleur, la crise sanitaire du virus Covid-19 impacte, directement ou indirectement, la majorité des entreprises. Les conséquences économiques de cette crise internationale ont engendré des difficultés multiples pour les entreprises : financières,...

Coronavirus COVID-19 : aides fiscales pour les entreprises [mises à jour continues]

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFIP déclenche des mesures exceptionnelles fiscales pour accompagner les entreprises. Vous avez la...

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Juridikthon 2019

Grand Est Avocats était partenaire de cette manifestation. Un grand bravo à l'équipe des juristudiantes pour la qualité de leur travail et de leur prestation qui leur ont permis d'obtenir le prix du coup de coeur du jury, juste derrière l'équipe victorieuse de ce très...

Grand Est Avocats : Partenaire du SLUC Handball Nancy

Parce que chez Grand Est Avocats nous avons l'esprit d'équipe, nous sommes fiers de soutenir les jeunes lionnes du SLUC pour leur première saison en championnat de France U18. L'Equipe Grand Est Avocats suivez nous69, rue de la république - 54000 NANCY03 83 35 09...

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Grand Est Avocats est partenaire de l’édition 2019 du Juridikthon

Qu'est ce que le Juridikthon ? Extrait de la plaquette de présentation : "Les entreprises ont parfois des difficultés à imaginer et tester des solutions sociales et organisationnelles adaptées à leur contexte et sécurisées juridiquement. En invitant des étudiants de...

Rappel de la réglementation applicable en matière de jours fériés

En cette période où les jours fériés se succèdent, il peut être utile de connaître la règlementation applicable. Le 1er mai est légalement le seul jour férié où il est interdit de travailler et où la rémunération doit être intégralement maintenue.Il n’existe qu’une...

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