avocats en droit des affaires

Le Cabinet Grand Est Avocats s’est constitué autour de neuf professionnels collaborant depuis de nombreuses années et partageant les mêmes valeurs de simplicité, de partage et d’authenticité.

Nous mettons nos compétences à votre service, à tous les stades de votre développement que vous soyez, une entreprise, une collectivité, un organisme à but non lucratif ou un particulier.

Notre expertise technique, associée à notre expérience de la résolution des litiges, permet à Grand Est Avocats de vous accompagner avec efficacité tant dans la conception et la réalisation de vos projets, que dans la défense de vos intérêts.

Transmission d'entreprises / Haut de bilan

  • Accompagnement des dirigeants et des investisseurs dans tous types d’opérations visant le capital des entreprises ou leurs actifs
  • Élaboration et formalisation des schémas d’opérations
  • Emission de tous types de valeurs mobilières
  • Mise en place de management package
  • Négociation et élaboration de la documentation contractuelle de l’opération

Droit fiscal - conseil, contrôle et contentieux

  • Restructuration patrimoniale et fiscale (transmission d’entreprises, optimisation des flux etc.)
  • Prise en charge de la procédure de contrôle fiscal, en lien avec vos partenaires habituels (expert-comptable, notamment)
  • Représentation devant les juridictions en cas de contentieux

Droit du travail - conseil et contentieux

  • Assistance, accompagnement, conseil en droit social
  • Défense et représentation devant les Conseils de prud’hommes, le Pôle Social du TGI , les juridictions pénales du travail

Corporate

  • Conseil et accompagnement dans la création de la société
  • Vie de la société (suivi du secrétariat juridique, approbation des comptes…)
  • Opérations courantes (augmentation et réduction de capital, transformation, apport, transmission de fonds de commerce…)
  • Réalisation des formalités légales

Solution des litiges

  • Litiges relatifs aux contrats (exécution forcée, résiliation anticipée, indemnisation de son inexécution, etc…)
  • Concurrence déloyale
  • Litiges relatifs aux sociétés commerciales ou civiles
  • Recouvrement de créances et contestations qui en découlent

Contrats - concurrence - distribution - propriété industrielle

  • Conditions générales (CGV, CGU, de prestations etc.)
  • Analyse et rédaction de tout type de contrats commerciaux
  • Conseils droit de la négociation commerciale – relations fournisseurs-distributeurs
  • Dépôt de marques et gestion du précontentieux
  • Audit de contrats (clauses stratégiques, droit de la consommation, RGPD)

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Constatant la nécessité d’« améliorer la détection de la fraude », le législateur envisage « d’autoriser l’administration à collecter en masse […] les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux », tout en se demandant « si l’amélioration de la...

Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence européenne de Ruyter

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Actualité Droit Commercial – Location-gérance

Abrogation de la condition d’exploitation préalable de deux (2) ans du fonds de commerce avant sa mise en location-gérance.

Le Barème « Macron » validé par la Cour de cassation

"La Cour de cassation a validé, mercredi 17 juillet, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et estimé que ce dispositif est conforme à des textes internationaux ratifiés par la France." [...] Le Monde avec AFP et Reuters Consulter...

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La méthode d’élimination de la double imposition modifiée par un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

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Grand Est Avocats : Partenaire du SLUC Handball Nancy

Parce que chez Grand Est Avocats nous avons l'esprit d'équipe, nous sommes fiers de soutenir les jeunes lionnes du SLUC pour leur première saison en championnat de France U18. L'Equipe Grand Est Avocats suivez nous69, rue de la république - 54000 NANCY03 83 35 09...

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Grand Est Avocats est partenaire de l’édition 2019 du Juridikthon

Qu'est ce que le Juridikthon ? Extrait de la plaquette de présentation : "Les entreprises ont parfois des difficultés à imaginer et tester des solutions sociales et organisationnelles adaptées à leur contexte et sécurisées juridiquement. En invitant des étudiants de...

Rappel de la réglementation applicable en matière de jours fériés

En cette période où les jours fériés se succèdent, il peut être utile de connaître la règlementation applicable. Le 1er mai est légalement le seul jour férié où il est interdit de travailler et où la rémunération doit être intégralement maintenue.Il n’existe qu’une...

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