avocats en droit des affaires

Le Cabinet Grand Est Avocats s’est constitué autour de neuf professionnels collaborant depuis de nombreuses années et partageant les mêmes valeurs de simplicité, de partage et d’authenticité.

Nous mettons nos compétences à votre service, à tous les stades de votre développement que vous soyez, une entreprise, une collectivité, un organisme à but non lucratif ou un particulier.

Notre expertise technique, associée à notre expérience de la résolution des litiges, permet à Grand Est Avocats de vous accompagner avec efficacité tant dans la conception et la réalisation de vos projets, que dans la défense de vos intérêts.

Transmission d'entreprises / Haut de bilan

  • Accompagnement des dirigeants et des investisseurs dans tous types d’opérations visant le capital des entreprises ou leurs actifs
  • Élaboration et formalisation des schémas d’opérations
  • Emission de tous types de valeurs mobilières
  • Mise en place de management package
  • Négociation et élaboration de la documentation contractuelle de l’opération

Droit fiscal - conseil, contrôle et contentieux

  • Restructuration patrimoniale et fiscale (transmission d’entreprises, optimisation des flux etc.)
  • Prise en charge de la procédure de contrôle fiscal, en lien avec vos partenaires habituels (expert-comptable, notamment)
  • Représentation devant les juridictions en cas de contentieux

Droit du travail - conseil et contentieux

  • Assistance, accompagnement, conseil en droit social
  • Défense et représentation devant les Conseils de prud’hommes, le Pôle Social du TGI , les juridictions pénales du travail

Corporate

  • Conseil et accompagnement dans la création de la société
  • Vie de la société (suivi du secrétariat juridique, approbation des comptes…)
  • Opérations courantes (augmentation et réduction de capital, transformation, apport, transmission de fonds de commerce…)
  • Réalisation des formalités légales

Solution des litiges

  • Litiges relatifs aux contrats (exécution forcée, résiliation anticipée, indemnisation de son inexécution, etc…)
  • Concurrence déloyale
  • Litiges relatifs aux sociétés commerciales ou civiles
  • Recouvrement de créances et contestations qui en découlent

Contrats - concurrence - distribution - propriété industrielle

  • Conditions générales (CGV, CGU, de prestations etc.)
  • Analyse et rédaction de tout type de contrats commerciaux
  • Conseils droit de la négociation commerciale – relations fournisseurs-distributeurs
  • Dépôt de marques et gestion du précontentieux
  • Audit de contrats (clauses stratégiques, droit de la consommation, RGPD)

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Découvrez nos offres et nos solutions spécialement pensées pour les startups

actualités

Le fisc a mis en évidence une fraude massive à la TVA en France sur les plateformes de e-commerce.

Dans un rapport du mois de novembre 2019 sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA, l’Inspection Générale des Finances a révélé que la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales avait informé le parquet national financier d’« une fraude massive à la TVA en France sur...

La Cour des comptes critique l’efficacité du contrôle fiscal.

« La DGFiP a certes amorcé une démarche de spécialisation de ses services pour mieux combattre certaines fraudes spécifiques (pôles de contrôle des revenus et du patrimoine, brigades patrimoniales), mais son organisation continue de reposer sur des échelons locaux...

ISF : le refus du bénéfice de l’abattement de 30 % sur la résidence principale détenue par une SCI soumis à l’appréciation du Conseil Constitutionnel.

Les conditions d’application de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale d’un immobilier lorsque celui-ci appartient à une société civile de gestion et qu’il constitue la résidence principale du redevable de l’ISF, titulaire des parts de cette société, sont soumises...

L’assemblée nationale donne son feu vert à la traque à la fraude fiscale sur les réseaux sociaux.

Les députés ont approuvé, en première lecture, l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (cf. notre post du 04/10/2019), prévoyant une expérimentation, durant trois ans, de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales,...

La méthode d’élimination de la double imposition modifiée par un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise.

Le 10 octobre 2019, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont signé à Luxembourg, en marge de l'Ecofin, un avenant amendant la nouvelle convention conclue le 20 mars 2018 entre le Luxembourg...

nos contributions

Juridikthon 2019

Grand Est Avocats était partenaire de cette manifestation. Un grand bravo à l'équipe des juristudiantes pour la qualité de leur travail et de leur prestation qui leur ont permis d'obtenir le prix du coup de coeur du jury, juste derrière l'équipe victorieuse de ce très...

Grand Est Avocats : Partenaire du SLUC Handball Nancy

Parce que chez Grand Est Avocats nous avons l'esprit d'équipe, nous sommes fiers de soutenir les jeunes lionnes du SLUC pour leur première saison en championnat de France U18. L'Equipe Grand Est Avocats suivez nous69, rue de la république - 54000 NANCY03 83 35 09...

Qualification de clause pénale d’une clause stipulant une indemnité de résiliation dans un contrat de location financière – L’enjeu de la qualification : le pouvoir du juge d’en modérer le montant en cas d’excès manifeste

Qualification de clause pénale d’une clause stipulant une indemnité de résiliation dans un contrat de location financière – L’enjeu de la qualification : le pouvoir du juge d’en modérer le montant en cas d’excès manifeste

Grand Est Avocats est partenaire de l’édition 2019 du Juridikthon

Qu'est ce que le Juridikthon ? Extrait de la plaquette de présentation : "Les entreprises ont parfois des difficultés à imaginer et tester des solutions sociales et organisationnelles adaptées à leur contexte et sécurisées juridiquement. En invitant des étudiants de...

Rappel de la réglementation applicable en matière de jours fériés

En cette période où les jours fériés se succèdent, il peut être utile de connaître la règlementation applicable. Le 1er mai est légalement le seul jour férié où il est interdit de travailler et où la rémunération doit être intégralement maintenue.Il n’existe qu’une...

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