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Le fisc envisage de collecter massivement les données échangées sur les réseaux sociaux : la CNIL émet une réserve.

par | Oct 4, 2019 | Actualités

Constatant la nécessité d’« améliorer la détection de la fraude », le législateur envisage « d’autoriser l’administration à collecter en masse […] les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux », tout en se demandant « si l’amélioration de la détection des fraudes est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée » (article 57 du projet de loi de finances pour 2020). La CNIL confirme ce doute, dans une délibération du 12 septembre 2019, en relevant « qu’au regard du dispositif projeté, tant au niveau du nombre de personnes concernées que du volume de données collectées, qu’une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel est susceptible d’être caractérisée ».

Télécharger le Projet de loi de finances pour 2020 (article 57)

et la Délibération de la CNIL du 12-09-2019

Hervé Lachaize