Dans le monde du travail, les problématiques de harcèlement se multiplient incitant les entreprises à adopter des pratiques rigoureuses pour gérer ces situations.

Il est alors crucial d’agir rapidement et avec discernement pour protéger les droits de toutes les parties impliquées et préserver l’intégrité de l’entreprise.

L’employeur doit intervenir pour répondre voire remédier au trouble en vertu de son obligation d’assurer la sécurité et la protection de ses salariés. Il peut choisir les mesures nécessaires à l’évaluation des faits dénoncés et opter pour un traitement interne de la situation, constituer une commission dédiée, impliquer les représentants du personnel, comme il peut se faire accompagner par son avocat, un cabinet spécialisé ou un avocat enquêteur extérieur.

Même si la Cour de cassation semble ne pas faire de l’enquête interne une obligation dans un tel contexte (Cass.soc. 12-6.2024 n°23-13.975), il reste que c’est le moyen le plus efficace pour l’employeur de respecter ses obligations et d’apporter une réponse et une réaction circonstanciées à la situation.

L’enquête interne consiste pour une entreprise à mener en sein des investigations dans le but de déterminer la réalité, l’étendue et la qualification des faits susceptibles de contrevenir à la loi ou aux règles internes, puis de déterminer les mesures à prendre pour faire cesser ou limiter le trouble.

L’enquête est réalisée par le biais d’entretiens qui doivent être conduits de manière impartiale, neutre et confidentielle ; l’enquêteur est libre d’auditionner tous les salariés, les plus proches collègues ou plus généralement ceux qu’il souhaite dès lors qu’il peut justifier de son objectivité.

Il n’existe par ailleurs aucun formalisme strict pour organiser, mener ou consigner les entretiens.

Après avoir recueilli suffisamment d’éléments, l’enquêteur rédige un rapport et y annexe les pièces probantes, qui serviront de support à la prise de décision, et pourront constituer une preuve en cas de contentieux.

Vouloir gérer le processus en interne est risqué pour l’entreprise ; le lien hiérarchique pourra biaiser les témoignages, la sécurité des salariés et notamment de de la victime présumée et du mis en cause ne sera pas préservée, il existera un manque évident d’indépendance. N’oublions pas que le rapport d’enquête pourra constituer la pièce maitresse dans un procès aux prud’hommes.

Les principes essentiels de la profession d’avocat sont l’honneur, la loyauté, l’égalité, la non-discrimination, le désintéressement, la confraternité, la délicatesse, la modération et la courtoisie. L’avocat fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. Ses principes déontologiques sont garants du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.

L’avocat enquêteur en droit social, extérieur à l’entreprise, pour son expertise et sa déontologie, sera l’intervenant privilégié pour conduire l’enquête interne ( https://anaesavocats.eu/).

Sophie Cornu