En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFIP déclenche des mesures exceptionnelles fiscales pour accompagner les entreprises.

• Vous avez la possibilité de demander, auprès de votre service des impôts des entreprises, le remboursement du premier acompte d’impôt sur les sociétés, qui était à régler pour le 16 mars.
• Pour les contrats de mensualisation de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre dans l’espace professionnel sur www.impots.gouv.fr, ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
• /!\ La TVA n’est pas concernée par les mesures de report /!\

Pour faciliter l’ensemble de ces démarches, vous trouverez, ci-dessous, le modèle de demande de délai ou de remise à adresser à votre service des impôts des entreprises (SIE) : 

Télécharger le formulaire fiscal « délai ou remise coronavirus »

MISE A JOUR 20/03/2020 :

Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019.

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020, notamment le CICE et le CIR/CII (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr.

Les services des impôts des entreprises se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Pour suivre l’évolution des mesures d’aides : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

MISE A JOUR 27/03/2020 :

Mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Télécharger la note contenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19

 « Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir ».

Hervé Lachaize