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La Cour des comptes critique l’efficacité du contrôle fiscal.

par | Déc 3, 2019 | Actualités

« La DGFiP a certes amorcé une démarche de spécialisation de ses services pour mieux combattre certaines fraudes spécifiques (pôles de contrôle des revenus et du patrimoine, brigades patrimoniales), mais son organisation continue de reposer sur des échelons locaux généralistes. Cette organisation très déconcentrée de l’ensemble de la chaîne du contrôle fiscal ne favorise pas la lutte contre la fraude la plus complexe et ne permet pas l’utilisation la plus efficiente des moyens disponibles. À ces difficultés s’ajoutent des règles de gestion des ressources humaines rigides et un effort de formation insuffisant qui ne permettent pas toujours de disposer des compétences les plus utiles là où elles seraient nécessaires. »

(extrait de la synthèse du rapport de la Cour des Comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires – Novembre 2019)

Accéder à l’article sur le site de la Cour des comptes

Télécharger la Synthèse fraude aux prélèvements obligatoires établie par la Cour des comptes

Hervé Lachaize