Rappel de la réglementation applicable en matière de jours fériés
En cette période où les jours fériés se succèdent, il peut être utile de connaître la règlementation applicable.
Le 1er mai est légalement le seul jour férié où il est interdit de travailler et où la rémunération doit être intégralement maintenue.
Il n’existe qu’une seule exception dans les établissements ne pouvant pas interrompre le travail.
En vertu de la loi, le chômage des autres jours fériés n’est obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans et en Alsace/Moselle.
A défaut d’accord collectif plus favorable aux salariés, c’est à l’employeur de déterminer le ou les jours fériés chômés dans son entreprise.
Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires, l’employeur est ainsi en droit de demander aux salariés de venir travailler un ou plusieurs jours fériés ordinaires et d’opérer une retenue sur la rémunération des salariés ayant refusé de venir travailler.