articles, actualités et vie du cabinet
Crise sanitaire du Covid-19 et garantie pertes d’exploitation (contrat d’assurance)
Le 22 mai dernier, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en référé suite à l'action engagée par la SAS MAISON ROSTANG (société exploitant le Bistrot d’à Côté Flaubert à Paris), dirigée par Monsieur MANIGOLD, à l'encontre d'AXA France IARD. Vous pouvez...
Covid-19 – Les délais de reprise de l’administration fiscale sont suspendus
L’article 10 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, notamment, que « sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la fin de la période définie au I de l'article 1er et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de ceux qui auraient commencé à...
Adhérents à la caisse des Français de l’étranger et exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
Le Ministère de l'action et des comptes publics a précisé que les revenus fonciers de source française perçus par des personnes qui ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale mais à un autre système de protection sociale d'un Etat membre de l'Union...
CONTRATS ET CRISE DU COVID-19 : FONDEMENTS JURIDIQUES A MOBILISER
De par son ampleur, la crise sanitaire du virus Covid-19 impacte, directement ou indirectement, la majorité des entreprises. Les conséquences économiques de cette crise internationale ont engendré des difficultés multiples pour les entreprises : financières,...
Coronavirus COVID-19 : aides fiscales pour les entreprises [mises à jour continues]
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFIP déclenche des mesures exceptionnelles fiscales pour accompagner les entreprises. Vous avez la...
L’administration commente, dans sa base Bofip, la nouvelle procédure de mini-abus de droit fiscal.
Dans une mise à jour de la base Bofip du 31 janvier 2020, l'administration fiscale commente la nouvelle procédure de mini-abus de droit fiscal lui permettant, à compter du 1er janvier 2021, d'écarter comme abusifs les montages réalisés à compter du 1er janvier 2020...